Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

J.O. 89 du 15 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06945
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

NOR : MJSK0407052A

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 10 avril 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif a la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2004.

Jean-François Lamour